Enquête Publique - Modifcation n°3 du PLU

Par Arrêté Municipal du 18 Mars 2024, Madame le Maire de la Commune de Xertigny a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune. 

A cet effet, Mme Marie-Cécile BENNELECK-PIERROT, domiciliée à MEDONVILLE (88140) est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.

 L’enquête se déroulera à la Mairie de Xertigny du 5 Avril au 7 Mai, soit 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Vous pouvez également télécharger les pièces correspondantes ci-après :

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique figurent dans le dossier soumis à enquête. Le projet de modification du PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale, après examen au cas par cas.

 Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en Mairie, les :

• Vendredi 5 Avril de 15h00 à 17h00
• Samedi 13 Avril de 10h00 à 12h00
• Mardi 7 Mai de 15h30 à 17h30

 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°3 du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, déposé en mairie, ou adressées au Commissaire Enquêteur par courrier à l’adresse de la Mairie : 1 Le Château – 88220 XERTIGNY ou par courriel à urbanismeplu.xertigny@gmail.com

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à la Mairie de Xertigny où ils seront tenus à la disposition du public. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la Mairie : https://www.mairie-xertigny.fr/Actus

La modification du PLU pourra alors être approuvée par délibération du Conseil Municipal.

La Commune de Xertigny, dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable du projet de Modification du PLU soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées :

Mairie de Xertigny – 1 Le Château – 88220 XERTIGNY / 03 29 30 10 34 / accueil@mairie-xertigny.fr

Elle est représentée par Mme Véronique MARCOT, Maire de Xertigny.