Mariage et PACS

Les collaboratrices spécialistes des démarches administratives sont à votre disposition à l'accueil de la Mairie du Lundi au Vendredi (8h00-12h00 et 14h00-17h30) et le Samedi (9h00-12h00) ou par mail à accueil@mairie-xertigny.fr pour toute demande concernant l'état civil, les logements sociaux et les démarches diverses.

Mariage

(formalités à venir)

Pacte Civil de Socilarité (PACS)

Depuis le 1^er Novembre 2017, les officiers d’État Civil sont en mesure d’enregistrer les Pactes Civils de Solidarité (PACS), conclus entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Les pièces composant le dossier sont les suivantes :

• Copie de l’acte de naissance – datée de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire né à l’étranger

• Pièce d’identité en cours de validité – originale et photocopie

• Déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs – cerfa n°15428*01

• Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires – cerfa n°15431*01

• Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance - cerfa n°15432*01

Après vérification de ces pièces, un rendez-vous sera fixé devant le Maire, les Adjoints ou l’Officier d’Etat Civil qui a reçu la délégation du Maire, afin de conclure le PACS.