Aides en nature
Les élus municipaux aident tout d’abord chaque année les associations communales par le biais d’aides en nature pour l’organisation de manifestations et leur bon fonctionnement au quotidien. Ces dernières sont des contributions non-financières, qui prennent différentes formes :
- Prêt de Locaux : Mise à disposition gracieuse de salles pour des réunions, des événements ou des activités.
- Fourniture de matériel : Prêt de matériel ou d’équipement pour des manifestations et éventuel appui technique.
- Services : Accès à des services gratuits (photocopies, etc…).
Ces aides sont destinées à soutenir les associations communales dans la réalisation de leurs projets et activités, tout en favorisant l’intérêt général.
Elles doivent être valorisées et peuvent être soumises à certaines obligations, notamment en termes de transparence et de justification de leur utilisation.
Demande de Subvention Spécifique
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l’association d’en faire la demande sur la base d’un dossier à remplir, que vous pouvez télécharger ci-après.
Les subventions susceptibles d’être versées aux associations pour les aider à mener leurs projets sont de trois types :
- Fonctionnement : participation directe destinée à couvrir pour partie les charges normales de fonctionnement de l’association conformément à son objet social ;
- Projet : participation au financement d’une action ou d’un projet spécifique porté par l’association, conforme à ses statuts et compatible avec les orientations municipales dans une logique d’intérêt général partagé. La subvention est affectée à cette action ou à ce projet et ne peut être utilisée à d’autres actions de l’association. L’association doit justifier du respect de cette affectation ;
- Equipement : aide financière versée pour financer les investissements ou les immobilisations d’une association.
Modalités
Quand les demandes peuvent-elles être faites ?
Avant le 15 Mai de chaque année pour une subvention sur l’année N.
Quelles sont les conditions pour déposer une demande de subvention ?
- L’association doit avoir été déclarée auprès du tribunal ou de la préfecture et disposer d’un numéro SIRET ;
- La subvention doit concerner un projet d’intérêt général réalisé par l’association ;
- La subvention peut être de fonctionnement, de projet ou d’équipement ;
Il est à noter qu’après examen, la collectivité décide d’accorder ou pas la subvention : il n’y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une nouvelle demande, même dans le cadre de conventions pluriannuelles, qui sera également instruite.
Les étapes de la demande de subvention
1. Dépôt de la demande subvention de l’association via le portail dédié
- Dépôt Papier en Mairie
- Dépôt Numérique par mail à accueil@mairie-xertigny.fr
2. Instruction de la demande
Une première instruction du dossier sera effectuée en Mairie par la Direction Générale des Services et l’Adjoint Délégué. Dans le cas où des éléments seraient manquants, un complément d’informations pourra être demandé à l’association. Si ces derniers ne sont pas transmis à temps, l’instruction sera faite plus tardivement dans l’année.
3. Avis par la Commission Compétente, puis Vote en Conseil Municipal
- En Juin, réunion de la commission concernée en présence du Maire et de l’Adjoint Délégué pour avis sur les demandes de subvention.
- En Juillet, propositions formulées en Conseil Municipal pour vote sur les montants définitifs des subventions
4. Versement de la Subvention
- Une notification de la décision est envoyée à l’association.
- Le versement sera effectué au cours de l’été sur la base de mandat établi par la collectivité et sur le compte bancaire renseigné par l’association lors du dépôt de la demande.