Urbanisme

L'Adjoint Délégué ou la collaboratrice spécialiste des démarches d'urbanisme sont à votre disposition à l'accueil de la Mairie du Lundi au Vendredi (8h00-12h00 et 14h00-17h30) et le Samedi (9h00-12h00) ou par mail à urba-compta@mairie-xertigny.fr.

 

PLU

La Commune de Xertigny est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme depuis 2009. Celui-ci est consultable en Mairie.

 

En Pratique

Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une déclaration préalable.

 - Le Permis de Construire  : pour une construction nouvelle, des annexes, un agrandissement (de plus de 20m², la surface peut être portée à 40m² en zone U) ou une modification de la structure porteuse

- Le Permis d’Aménager : pour la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs,la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m²

- Le Permis de Démolir

- La Déclaration Préalable : pour des travaux créant entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

 

D’autres demandes existent :

Le Certificat d’Urbanisme a ou b : il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

- La Permission de Voirie communale ou départementale

- La Demande d’Assainissement individuel ou collectif

Vous pouvez obtenir les formulaires à l'accueil ou les télécharger grâce aux liens ci-dessous: