Prise en Charge des Frais de Transport Scolaire pour les Collégiens

Dans le cadre du ramassage scolaire des collégiens organisé par le Conseil Régional, une participation de 90 € est demandée aux familles, par enfant et par an.

Auparavant, la participation de 90 € passait par l’acquittement de trois vignettes, dont le coût était alors entièrement pris en charge par la collectivité. Depuis cette année, le Conseil Régional demande aux parents de s'acquitter de la somme dès l'inscription en ligne.

Par Délibération en date du 13 Septembre, les élus municipaux, sur proposition de Mme le Maire, ont délibéré sur la prise en charge intégrale de ces 90 € par collégien et par an. 

Sur présentation de la facture acquittée et RIB, les parents peuvent donc venir en Mairie se faire rembourser la participation versée en ligne. 

 

NB : Merci de noter que le remboursement ne pourra porter que sur la participation initiale de 90 € (les frais de pénalité dus à une inscription tardive resteront à la charge des parents). Par ailleurs, la collectivité disposant d'un collège directement sur Xertigny, il a été décidé ne pas prendre en charge les frais de participation des enfants scolarisés en dehors de Xertigny. 


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