Enquête Publique sur la Modification n°2 du PLU

 COMMUNE DE XERTIGNY

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PLAN LOCAL D'URBANISME

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MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

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 AVIS AU PUBLIC

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Par arrêté municipal du 10 Avril 2018, Madame le Maire de Xertigny a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune.

A cet effet, M. Jacky COCASSE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Xertigny du 20 Août 2019 à 10h00 au 21 Septembre 2019 à 12h00, soit 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie : www.mairie-xertigny.fr

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique figurent dans le dossier soumis à enquête.

Le projet de modification du PLU est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas. L’évaluation environnementale est intégrée à la notice de présentation de la modification. Le dossier d’enquête publique comprend le résumé non technique, la décision prise par l’autorité environnementale après examen au cas par cas et l’avis de l’autorité environnementale.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, les :

- Mardi 20 Août 2019 de 10h00 à 12h00

- Samedi 21 Septembre 2019 de 10h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en Mairie, ou adressées au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie (1 Le Château – 88220 XERTIGNY) ou par courriel (accueil@mairie-xertigny.fr).

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Xertigny, où ils seront tenus à la disposition du public. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la mairie : www.mairie-xertigny.fr

La modification du PLU pourra alors être approuvée par délibération du Conseil Municipal de Xertigny.

La Commune de Xertigny, dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable du projet de modification du PLU soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Mairie de Xertigny – 1 Le Château – 88220 XERTIGNY – 03 29 30 10 34

Elle est représentée par Mme Véronique MARCOT, Maire de Xertigny.

 

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