Elections : Vous ne pouvez pas voter le jour du scrutin ?

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Établir une procuration est une démarche gratuite.

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire pour qu’il puisse voter à sa place dans le bureau de vote le jour du scrutin.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.

De plus, exceptionnellement au vu de la situation sanitaire actuelle et par dérogation aux dispositions du code électoral, un électeur peut être destinataire de deux procurations uniquement pour ce scrutin.

 

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • Soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul).
  • Soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

 

Comment peut-on établir une procuration ?

À compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

  • Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ puis se connecter via FranceConnect pour remplir sa demande. Une fois cette demande enregistrée, il faudra se rendre au commissariat ou gendarmerie afin de faire vérifier son identité.
  • Via un formulaire CERFA 14952*02 de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée (commissariat ou gendarmerie).

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée et être muni d’un justificatif d’identité.

 


Retour à la liste des actualités