Accueil, démarches et état civil

Les collaboratrices spécialistes des démarches administratives sont à votre disposition à l'accueil de la Mairie pour toute demande concernant l'état civil, les logements sociaux et les démarches diverses.

Il vous est possible de télécharger certains formulaires grâce aux liens ci-dessous.

Carte d'identité
Pièces à fournir : Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois - pièce d'identité - deux photos de face récente (taille 35 mm x 45mm, taille du visage comprise entre 32 et 36mm) - un justificatif de domicile au nom du demandeur. Pour les mineurs, produire l'autorisation du représentant légal. Joindre l'ancienne carte.

Passeport
Pièces à fournir : Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois - carte d'identité - deux photos de face récente (taille 35 mm x 45mm, taille du visage comprise entre 32 et 36mm) - un justificatif de domicile au nom du demandeur - timbre fiscal à 60€ (30€ pour les mineurs). Pour les mineurs, produire l'autorisation du représentant légal. Joindre l'ancien passeport.

Pour plus de renseignements, cliquez sur le passeport.

Demande d'autorisation de sortie du territoire
Pièces à fournir : Livret de famille - carte d'identité du mineur et du père ou de la mère.

Extrait d'acte de décès
Pièces à fournir : Indiquer nom, prénom du décédé et la date du décès.
Demande par écrit : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse et préciser le lien de parenté avec le décédé.

Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance
Pièces à fournir : carte d'identité. Merci d'indiquer la date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents. Pour une demande par écrit, merci de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse et préciser le lien de parenté.

Extrait d'acte de mariage
Pièces à fournir : pièce d'identité, date et lieu du mariage. Pour une demande par écrit, merci de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse et de préciser le lien de parenté avec les époux.

Etrangers : droits et démarches
Attestation d'accueil et formulaire

Carte de séjour

Naturalisation

Dossier d'aide sociale
S'adresser directement en Mairie

Demande de logement OPAC
A retirer en Mairie

Liste des logements privés
A consulter en Mairie

Liste des assistantes maternelles
A retirer en Mairie

Autres formulaires disponibles en Mairie à déposer ensuite en Préfecture, service carte grises :

Permis de conduire

Demande de carte grise

Certificat de non gage d'un véhicule

Formulaire de cession d'un véhicule

 

Courriel : accueil@mairie-xertigny.fr