Urbanisme

PLU

La commune de Xertigny est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme depuis 2009. Celui-ci est consultable en mairie.

 

En pratique

Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une déclaration préalable.

 -  Le permis de construire  : pour une construction nouvelle, des annexes, un agrandissement (de plus de 20m², la surface peut être portée à 40m² en zone U) ou une modification de la structure porteuse

- Le permis d’aménager : pour la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs,la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m²

- Le permis de démolir

- La déclaration préalable : pour des travaux créant entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

D’autres demandes existent :

Le certificat d’Urbanisme a ou b : il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

- La permission de voirie communale ou départementale

- La demande d’Assainissement individuel ou collectif

Vous pouvez obtenir les formulaires à l'accueil ou les télécharger grâce aux liens ci-dessous:

 

Nathalie est à votre disposition pour tout renseignement

Pour toute demande écrite : urba-compta@mairie-xertigny.fr