Etat civil

Les collaboratrices spécialistes des démarches administratives sont à votre disposition à l'accueil de la Mairie pour toute demande concernant l'état civil, les logements sociaux et les démarches diverses.

Carte d'identité

Depuis le 28 Mars 2017, les demandes de Carte Nationale d’Identité sont à faire dans l’un des 19 centres vosgiens, le plus proche étant celui de la Mairie d’Epinal. Les pièces à fournir sont les suivantes : pièce d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance, justificatif de domicile, deux photos d’identité aux normes, autorisation du représentant légal pour les mineurs.
Il est également possible de faire une pré-demande sur www.predemande-cni.ants.gouv.fr.

Passeport

Pièces à Fournir : Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois - carte d'identité - deux photos de face récente (taille 35 mm x 45mm, taille du visage comprise entre 32 et 36mm) - un justificatif de domicile au nom du demandeur - timbre fiscal à 86 € (17 € pour les mineurs de moins de 15 ans et 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans). Pour les mineurs, produire l'autorisation du représentant légal. Joindre l'ancien passeport pour un renouvellement.

Le passeport est délivré pour une durée de 10 ans pour les majeurs. 5 ans pour les mineurs.

La commune de Xertigny ne peut plus délivrer de passeport, il faut s'adresser à la mairie d'Epinal, de Chantraine ou Remiremont pour les plus proches

Pour plus de renseignements.

Demande d'autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir : Livret de famille - carte d'identité du mineur et du père ou de la mère.

Extrait d'acte de décès

Pièces à fournir : Indiquer nom, prénom du décédé et la date du décès.
Demande par écrit : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse et préciser le lien de parenté avec le décédé.

Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance

Pièces à fournir : carte d'identité. Merci d'indiquer la date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents. Pour une demande par écrit, merci de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse et préciser le lien de parenté.

Extrait d'acte de mariage

Pièces à fournir : pièce d'identité, date et lieu du mariage. Pour une demande par écrit, merci de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse et de préciser le lien de parenté avec les époux.

Etrangers : droits et démarches


Dossier d'aide sociale

S'adresser directement en Mairie

Demande de logement OPAC

A retirer en Mairie

Liste des logements privés

A consulter en Mairie

Liste des assistantes maternelles

Suivre le lien

Pacte Civil de Socilarité (PACS)

Depuis le 1er Novembre 2017, les officiers d’État Civil sont en mesure d’enregistrer les Pactes Civils de Solidarité (PACS), conclus entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Les pièces composant le dossier sont les suivantes :

• Copie de l’acte de naissance – datée de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire né à l’étranger

• Pièce d’identité en cours de validité – originale et photocopie

• Déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs – cerfa n°15428*01

• Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires – cerfa n°15431*01

• Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance - cerfa n°15432*01

Après vérification de ces pièces, un rendez-vous sera fixé devant le Maire, les Adjoints ou l’Officier d’Etat Civil qui a reçu la délégation du Maire, afin de conclure le PACS. 

 

Certificat d'immatriculation de véhicule

Les guichets de la préfecture étant fermés pour ce genre de démarche, il vous appartient désormais de faire votre demande de certificat d’immatriculation ou « carte grise » sur internet : www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.immatriculation.ants.gouv.fr.

Vous pouvez également vous rendre chez les professionnels de l’automobile pour faire votre certificat, y compris lors d’une transaction entre particuliers, comme le Garage du Centre dans notre commune.

 

Courriel : accueil@mairie-xertigny.fr